Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03 mai 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », IMMOMEUBLE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site IMMOMEUBLE est :
Jonathan Lamarque, entrepreneur individuel
(en cours d'immatriculation — formalité INPI J00239115553 déposée le 03/05/2026)
Coordonnées complètes dans les Mentions légales.
Email de contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@immomeuble.fr
2. Données collectées et finalités
| Donnée collectée | Source | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Prénom | Formulaire liste d'attente | Personnalisation des communications | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription, ou 36 mois sans interaction |
| Adresse email | Formulaire liste d'attente | Envoi des communications de lancement | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription, ou 36 mois sans interaction |
| Catégorie d'utilisateur (Investisseur LMNP / Agence / Particulier / Pro immobilier) | Formulaire liste d'attente | Segmentation des communications | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription, ou 36 mois sans interaction |
| Données de navigation (adresse IP, navigateur) | Connexion au Site | Sécurité du Site et journaux d'accès techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
Aucune mesure d'audience n'est effectuée sur le Site. Aucun cookie tiers n'est déposé. Voir la Politique de gestion des cookies.
3. Hébergement et transferts hors UE
IMMOMEUBLE fait appel aux sous-traitants suivants, qui interviennent dans le traitement des données personnelles :
| Sous-traitant | Service rendu | Pays d'hébergement | Garanties applicables |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du Site et de la base de données | France (UE) | Conformité RGPD native (UE) |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications) | États-Unis | Data Privacy Framework UE-US actif (Resend certifié depuis le 6 mars 2025) |
| Google LLC (Google Workspace) | Réception et traitement de la correspondance entrante sur contact@immomeuble.fr | États-Unis | Data Privacy Framework UE-US actif (Google LLC certifié, décision d'adéquation Commission européenne du 10 juillet 2023) |
Transferts hors Union européenne : certains sous-traitants techniques sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework UE-US) lorsque le sous-traitant figure sur la liste officielle des organisations certifiées, soit par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées par des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles.
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en adressant votre demande à contact@immomeuble.fr.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@immomeuble.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Délai de réponse : IMMOMEUBLE s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l'article 12 du RGPD.
5. Délai de conservation
Les données sont conservées conformément au tableau de la section 2. Au-delà des délais indiqués, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données liées à la liste d'attente sont supprimées au plus tard 36 mois après la dernière interaction, ou immédiatement sur demande de désinscription.
6. Cookies
Le Site IMMOMEUBLE n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun cookie tiers. Pour le détail complet, consultez la Politique de gestion des cookies.
7. Modification de la politique
IMMOMEUBLE se réserve le droit de modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à la liste d'attente seront informés par email.
Sources : RGPD (Règlement UE 2016/679) · Loi Informatique et Libertés modifiée · Décision d'adéquation Commission européenne du 10 juillet 2023.