Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site IMMOMEUBLE, accessible à l'adresse https://immomeuble.fr (ci-après « le Site »). L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site est en phase de pré-lancement. L'application complète d'IMMOMEUBLE n'est pas encore disponible. Les fonctionnalités présentées sur le Site décrivent le service à venir.

Article 1 — Objet

Le Site IMMOMEUBLE a pour objet :

• de présenter le projet IMMOMEUBLE, plateforme d'orientation à l'ameublement de logements ;
• de proposer une démonstration visuelle avant/après du fonctionnement de la plateforme ;
• de proposer une sélection éditoriale de produits disponibles sur Amazon ;
• de permettre aux utilisateurs intéressés de s'inscrire à une liste d'attente en vue du lancement officiel.

Article 2 — Acceptation des CGU

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet) restent à la charge de l'utilisateur.

IMMOMEUBLE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Site peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'IMMOMEUBLE.

Article 3 — Description du service

IMMOMEUBLE est une plateforme d'orchestration et de recommandation mobilière. Elle analyse les caractéristiques d'une pièce et propose une sélection de meubles conformes aux obligations légales de la location meublée (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015), achetables sur Amazon.

IMMOMEUBLE ne vend aucun produit et n'assure aucune livraison. Toute transaction effectuée à la suite d'une redirection vers Amazon relève des conditions générales d'Amazon et de la seule responsabilité d'Amazon.

Article 4 — Liste d'attente et inscription

Le Site permet aux utilisateurs intéressés de s'inscrire à la liste d'attente du lancement officiel d'IMMOMEUBLE. Cette inscription :

• est gratuite et sans engagement ;
• ne constitue aucune réservation contractuelle d'un service futur ;
• peut être résiliée à tout moment par l'utilisateur via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

Les conditions de traitement des données de la liste d'attente sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 5 — Affiliation Amazon

Les recommandations de produits affichées sur la plateforme contiennent des liens d'affiliation vers le site Amazon.fr.

Lorsqu'un utilisateur effectue un achat via ces liens, IMMOMEUBLE perçoit une commission versée par Amazon, sans surcoût pour l'utilisateur.

En tant que Partenaire Amazon, IMMOMEUBLE réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation et à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l'encadrement de l'influence commerciale, la nature commerciale de ces liens est explicitement signalée sur chaque page contenant des liens affiliés.

L'utilisateur est informé que :

• chaque lien produit du Site redirige vers la fiche correspondante sur Amazon.fr ;
• toute commande, paiement, livraison, garantie, retour et service après-vente relève de la seule responsabilité d'Amazon, conformément aux conditions générales d'Amazon.fr ;
• IMMOMEUBLE ne procède à aucune vente directe et n'est partie à aucun contrat de vente entre l'utilisateur et Amazon ;
• les commissions perçues n'influencent pas la sélection éditoriale, qui repose sur les critères de conformité au décret du 31 juillet 2015 et de qualité documentés dans la rubrique « Sélection IMMOMEUBLE ».

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, mise en forme) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments du Site est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Responsabilité

Les informations contenues sur le Site, notamment celles relatives au cadre légal de la location meublée (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015), sont fournies à titre informatif et indicatif. IMMOMEUBLE ne saurait être tenu pour responsable de leur exactitude absolue à un instant donné.

L'utilisateur est invité à consulter un conseil professionnel (avocat, expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine) pour toute décision juridique, fiscale ou patrimoniale.

IMMOMEUBLE ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• des conséquences des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site ;
• des conditions, prix ou disponibilités des produits référencés sur Amazon, qui relèvent de la seule responsabilité d'Amazon ;
• des conditions techniques d'accès au Site (interruption, maintenance, incompatibilité navigateur).

Article 8 — Modification des CGU

IMMOMEUBLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.