Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 03 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », il est porté à la connaissance des utilisateurs du site IMMOMEUBLE les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site IMMOMEUBLE est édité par :
- Nom commercial : IMMOMEUBLE
- Éditeur : Jonathan Lamarque, entrepreneur individuel
- Adresse : 8B rue du Mistral, 34560 Poussan, France
- Email : contact@immomeuble.fr
- Statut : Micro-entrepreneur — régime de la micro-entreprise
- SIRET : en cours d'attribution (formalité INPI J00239115553 du 03/05/2026)
- Code APE : en cours d'attribution par l'INSEE (code déclaré : 6312Z — Portails Internet)
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Jonathan Lamarque
2. Hébergeur du site
Le site IMMOMEUBLE est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007
- Site : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site IMMOMEUBLE (textes, images, logos, graphismes, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Affiliation Amazon
Le site IMMOMEUBLE est membre du programme Partenaires Amazon (Amazon Associates), tag affilié immomeuble0e-21. Les liens vers les fiches produits Amazon.fr sont des liens d'affiliation. Si vous effectuez un achat à la suite d'un clic sur l'un de ces liens, IMMOMEUBLE perçoit une commission d'Amazon, sans surcoût pour vous. Aucun panier n'est constitué ni traité par IMMOMEUBLE.
Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, la mention « Lien partenaire » est apposée sur chaque page contenant des liens d'affiliation.
5. Responsabilité
IMMOMEUBLE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une information exacte et à jour. Toutefois, IMMOMEUBLE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations qui y figurent. Les conditions, prix et disponibilités des produits référencés sur Amazon relèvent de la seule responsabilité d'Amazon.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@immomeuble.fr.